Que sont les frais de notaire ?
Les frais de notaire, plus justement appelés frais d'acquisition, sont les sommes versées au notaire lors de la signature de l'acte de vente. Contrairement à ce que leur nom suggère, la majeure partie ne revient pas au notaire.
Composition des frais de notaire
1. Les droits de mutation (environ 5,80%)
C'est la taxe prélevée par l'État et les collectivités locales. Elle représente la part la plus importante des frais :
- Taxe départementale : 4,50% (3,80% dans certains départements)
- Taxe communale : 1,20%
- Frais d'assiette : 0,10%
2. Les émoluments du notaire (environ 1%)
C'est la rémunération du notaire, calculée selon un barème dégressif réglementé par l'État. Le notaire peut accorder une remise de 20% maximum sur la part dépassant 100 000 €.
3. Les débours et frais divers (environ 0,5%)
Ce sont les sommes avancées par le notaire pour les formalités administratives : cadastre, hypothèques, copies, etc.
Frais de notaire dans l'ancien vs le neuf
| Ancien | Neuf | |
|---|---|---|
| Taux moyen | 7% à 8% | 2% à 3% |
| Droits de mutation | 5,80% | 0,70% |
| Émoluments | ~1% | ~1% |
| Débours | ~0,5% | ~0,5% |
La différence s'explique par les droits de mutation réduits dans le neuf, car le promoteur a déjà payé la TVA sur la construction. Pour approfondir ce sujet, consultez notre comparatif ancien vs neuf.
Comment réduire les frais de notaire ?
- Achetez dans le neuf : les droits de mutation sont bien inférieurs
- Déduisez le mobilier : meubles, cuisine équipée et électroménager peuvent être déduits du prix de vente
- Négociez les émoluments : remise possible de 20% au-delà de 100 000 €
- Séparez les frais d'agence : s'ils sont à la charge de l'acquéreur, ils sont soumis aux droits de mutation
Peut-on inclure les frais de notaire dans le prêt ?
Oui, c'est possible. Certaines banques acceptent de financer les frais de notaire en plus du prix du bien. On parle alors de prêt à 110%. Cependant, cela augmente le montant emprunté et donc le coût total du crédit. Si vous disposez d'un apport personnel suffisant, il est préférable de couvrir les frais de notaire avec celui-ci afin de réduire le montant emprunté et d'obtenir de meilleures conditions de taux.
L'impact des frais de notaire sur votre budget global
Les frais de notaire sont souvent sous-estimés par les primo-accédants. Pour un bien à 300 000 euros dans l'ancien, ils représentent entre 21 000 et 24 000 euros, une somme conséquente qui doit impérativement être intégrée dans votre simulation de crédit. Ne pas les anticiper peut compromettre votre plan de financement ou vous obliger à revoir votre budget à la baisse au dernier moment. Pensez à utiliser un simulateur de frais de notaire en amont de vos recherches pour connaître le montant exact selon le département et le type de bien visé.
Les frais de notaire lors d'un premier achat
Si c'est votre premier achat immobilier, sachez que certains départements appliquent temporairement un taux réduit de taxe départementale pour encourager l'accession à la propriété. Renseignez-vous auprès de votre notaire ou de votre courtier pour vérifier si votre département en fait partie. Par ailleurs, si vous êtes éligible au PTZ, le montant financé par ce prêt aidé ne génère aucun frais de notaire supplémentaire puisqu'il ne porte pas sur le prix du bien lui-même.