Les diagnostics obligatoires pour une vente
Le vendeur doit fournir un Dossier de Diagnostic Technique (DDT) comprenant l'ensemble des diagnostics obligatoires. Ils sont à la charge du vendeur.
La liste complète
1. DPE (Diagnostic de Performance Énergétique)
- Obligatoire pour : tous les biens
- Validité : 10 ans
- Coût : 100 à 250 €
- Contenu : classement de A à G, estimation des consommations
2. Diagnostic amiante
- Obligatoire pour : biens construits avant le 1er juillet 1997
- Validité : illimitée si négatif, 3 ans si positif
- Coût : 80 à 150 €
3. Diagnostic plomb (CREP)
- Obligatoire pour : biens construits avant le 1er janvier 1949
- Validité : illimitée si négatif, 1 an si positif (vente)
- Coût : 100 à 300 €
4. Diagnostic termites
- Obligatoire pour : biens situés en zone à risque (arrêté préfectoral)
- Validité : 6 mois
- Coût : 100 à 200 €
5. Diagnostic électricité
- Obligatoire pour : installations de plus de 15 ans
- Validité : 3 ans
- Coût : 100 à 150 €
6. Diagnostic gaz
- Obligatoire pour : installations de plus de 15 ans
- Validité : 3 ans
- Coût : 100 à 150 €
7. État des risques (ERP)
- Obligatoire pour : tous les biens
- Validité : 6 mois
- Coût : gratuit à 30 €
8. Diagnostic bruit
- Obligatoire pour : biens situés dans une zone d'exposition au bruit des aéroports
- Validité : 6 mois
- Coût : gratuit (formulaire en ligne)
9. Mesurage Carrez
- Obligatoire pour : lots de copropriété
- Validité : illimitée (sauf travaux)
- Coût : 70 à 150 €
Conseils pour les acheteurs
- Lisez attentivement tous les diagnostics avant de signer le compromis
- Le DPE F ou G implique des obligations de travaux si vous voulez louer
- La présence d'amiante ou de plomb n'empêche pas l'achat mais implique des précautions
- Vérifiez que tous les diagnostics sont à jour au moment de la signature